- EAN13
- 9782296248434
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 04/2010
- Collection
- Pour Comprendre
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
Xavier Haubry
Éditions L'Harmattan
Pour Comprendre
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 26,50
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les
règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre
d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également
présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une
suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du
décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette
problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les
syndicats.
règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre
d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également
présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une
suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du
décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette
problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les
syndicats.
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